CONDITIONS GENERALES DE VENTES BASICS FOOTWEAR EUROPE Sarl

1 - PRIX

Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs sont modifiables sans préavis et ne nous engagent pas. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification de forme, de dimension ou de matière à nos fournitures. Sauf stipulation contraire, le prix de nos marchandises s'entend départ de notre entrepôt.

2 - EMBALLAGE ET ETIQUETAGE

Nos articles doivent être proposés à la vente dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs étiquettes règlementaires.

3 - COMMANDES

Toute commande prise par nos agents ou représentants reste subordonnée à notre acceptation matérialisée par une confirmation écrite de notre part. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une commande émise par un client non couvert pas notre assurance-crédit.

Nulle commande ne peut être annulée par un client, pour quelque motif que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

4 - LIVRAISONS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Une livraison postérieure à un délai préalablement donné ne peut donner lieu à indemnisation au profit du client.

La livraison des marchandises est réputée effectuée dans nos entrepôts. En conséquence, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition en franco ou port avancé.

5 - RECLAMATIONS

Pour être traitée, toute réclamation doit nous parvenir dans les huit jours suivant la réception de la marchandise par le client.

Tout retour de marchandise de la part du client doit donner lieu à une acceptation préalable et écrite de notre service commercial. La réception de marchandises retournées ne vaut pas acceptation de la réclamation au sens du paragraphe précédent.

6 - PAIEMENTS

Conformément aux lois N°2015/990 du 6/08/2015 et N°2016/1691 du 9/12/2016, nos factures sont payables au siège dans le délai indiqué sur nos confirmations de commandes. En l'absence d'indication du délai dans lesdits documents, le délai de règlement est fixé à soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.

En cas de dépassement du délai de paiement défini dans le paragraphe précédent, l'indemnité forfaitaire prévue à l'article D441-5 du code de commerce sera due.

En cas de règlement anticipé et effectué dans les dix jours suivant la date d'émission de la facture, un taux d'escompte de 2% sera imputé sur la facture concernée.

7 - RESERVE DE PROPRIETE

La propriété des marchandises est réservée au bénéfice du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix fixé sur la facture et correspondant à la marchandise livrée. Cependant, les risques de pertes ou de dommages subis ou causés par la marchandise demeurent à la charge de l'acheteur dès la livraison.

8 - JURIDICTION

Toute contestation relative à l'application des présentes conditions relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon (Rhône), même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

La prise de possession de nos marchandises emporte acceptation de nos conditions générales de ventes.